Mentions légales

Dernière mise à jour : octobre 2026

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur, au directeur de la publication et à l'hébergeur du site okbati.com et du service OkBati.

1. Éditeur du site et du service

Raison sociale : TROUVEUNPRO
Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 4 000 €
Siège social : 10 impasse du Château, 92600 Asnières-sur-Seine, France
SIREN : 751 932 435
SIRET (siège) : 751 932 435 00017
Immatriculation : RCS Nanterre 751 932 435
N° de TVA intracommunautaire : FR43 751 932 435
E-mail : contact@okbati.com

2. Directeur de la publication

Serge Sonke Fotso, en sa qualité de Président de TROUVEUNPRO SAS. Contact : contact@okbati.com

3. Hébergement

Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site web : vercel.com. Région de déploiement : Union européenne (Dublin, Irlande, dub1).

Base de données et stockage des documents : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992. Région d'hébergement : Irlande (Dublin, eu-west-1).

Les données du service sont hébergées en Irlande (UE).

4. Prestataires techniques

Pour fournir le service, TROUVEUNPRO SAS fait appel aux prestataires suivants, qui agissent comme sous-traitants au sens du RGPD :

Hébergement de l'application : Vercel Inc. (Dublin, Irlande — États-Unis, Data Privacy Framework)
Base de données et stockage : Supabase Inc. (Irlande (Dublin, eu-west-1), clauses contractuelles types)
Relecture assistée des pièces par IA : xAI Corp. (États-Unis, Data Privacy Framework)
Envoi des e-mails : Resend (Plus Five Five, Inc.), États-Unis (Data Privacy Framework)
Paiement, lorsqu'il est activé : Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande, UE)

Le détail des traitements et des garanties encadrant les éventuels transferts figure dans la politique de confidentialité.

5. Nature du service

OkBati est un outil professionnel d'aide à la vigilance destiné aux entreprises du BTP. Il facilite la collecte, le suivi et la relance des documents des sous-traitants. Il ne constitue ni un organisme de contrôle, ni un certificateur, et ne remplace pas l'appréciation du donneur d'ordre, qui reste responsable de ses obligations (articles L.8222-1 et suivants du Code du travail). Voir les conditions générales d'utilisation.

6. Utilisation de l'intelligence artificielle

Certaines fonctions d'OkBati, comme la lecture des dates et des informations des documents ou la priorisation des vérifications, reposent sur un système d'intelligence artificielle (xAI Grok). Conformément au règlement (UE) 2024/1689, les analyses produites automatiquement sont signalées comme telles dans l'interface.

Une analyse automatique peut comporter des erreurs. En cas de doute, le document est orienté vers une revue humaine, et la décision finale appartient toujours à un utilisateur habilité de l'entreprise cliente.

7. Propriété intellectuelle

La structure du site et de l'application, les textes, interfaces, graphismes, logos, la marque OkBati, les logiciels et les bases de données sont la propriété de TROUVEUNPRO SAS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite et peut constituer une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les documents déposés par les utilisateurs et leurs sous-traitants restent la propriété de leurs titulaires et ne sont utilisés que pour fournir le service.

8. Données personnelles

TROUVEUNPRO SAS traite des données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour les données enregistrées dans un espace client, l'entreprise cliente est responsable de traitement etTROUVEUNPRO SAS est sous-traitant. Pour les données collectées sur le site public, TROUVEUNPRO SAS est responsable de traitement.

Les informations détaillées figurent dans la politique de confidentialité. Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité), écrivez à rgpd@okbati.com ou àTROUVEUNPRO SAS, OkBati, Données personnelles, 10 impasse du Château, 92600 Asnières-sur-Seine, France. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

9. Cookies

Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

sb-*-auth-token : cookie de session Supabase Auth (authentification, sécurité)
sb-*-auth-token-code-verifier : vérification PKCE pour l'authentification

Ces traceurs sont exemptés de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL.

10. Responsabilité et liens externes

TROUVEUNPRO SAS s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreurs. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif : TROUVEUNPRO SAS n'en maîtrise pas le contenu.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Le service est destiné aux professionnels. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre, sous réserve des règles d'ordre public.

12. Contact

contact@okbati.com · TROUVEUNPRO SAS, 10 impasse du Château, 92600 Asnières-sur-Seine, France